HLM. Un projet, des engagements.

POURQUOI UN PROJET ?

Plus de dix millions de personnes habitent dans le parc locatif des organismes Hlm et chaque année 450 000 nouveaux ménages sont accueillis dans des logements neufs ou libérés par leurs occupants. Dans le secteur de l’accession sociale, les organismes Hlm permettent à des dizaines de milliers de ménages de devenir propriétaires dans des conditions sécurisées.

Dans la société d’aujourd’hui, marquée par une montée de la précarité qui affecte non seulement l’emploi et les revenus mais aussi l’accès au logement et les parcours résidentiels, les Hlm sont plus que jamais indispensables. Ils le sont d’autant plus qu’ils ont su adapter leurs missions aux évolutions de leur environnement. Créés pour offrir un habitat de qualité à des ouvriers et employés disposant de salaires modestes, ils se sont largement ouverts aux ménages en difficulté et aux plus démunis. Ils se sont également mobilisés depuis plusieurs années pour développer la production de logements et participer activement à la rénovation urbaine.

Cependant, la crise du logement persiste sur une grande partie du territoire en raison d’un fort déséquilibre entre la demande et une offre nouvelle insuffisante depuis une dizaine d’années. Dans ces conditions, le logement constitue un enjeu majeur pour le pays. Face à l’ambition nationale affirmée pour répondre aux attentes de nos concitoyens, le Mouvement Hlm entend participer à la mobilisation attendue des acteurs du logement et le faire dans toutes ses composantes : Offices publics de l’habitat, Entreprises sociales pour l’habitat, Sociétés coopératives d’Hlm, Sacicap (Sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété).

Les organismes Hlm sont conscients que le défi à relever exige de nouvelles adaptations, de nouveaux engagements.
Responsable de la politique nationale du logement et garant du droit au logement, l’Etat, dans une situation budgétaire très contrainte, affiche une volonté d’économies de moyens : il entend centrer ses interventions sur les thèmes qu’il juge les plus importants et demande au secteur locatif social de renforcer son efficacité. En même temps, la mise en œuvre de la politique du logement s’est rapprochée de son terrain d’application à travers les politiques locales de l’habitat et les délégations des aides à la pierre au bénéfice des agglomérations et des départements.

C’est donc en accord avec l’Etat et avec les collectivités territoriales que les organismes Hlm ont à définir leurs interventions, en locatif comme en accession à la propriété, en application tant de la politique nationale que des politiques locales de l’habitat. Ainsi doit s’établir un partage des rôles entre les trois types d’acteurs.

Pour affirmer son ambition de poursuivre l’exercice de ses missions dans le respect des valeurs qui les fondent et promouvoir les évolutions nécessaires, le Mouvement Hlm fait le choix de se doter d’un Projet global. Il y exprime les principes fondamentaux qui sous-tendent l’action des organismes, son engagement sur des actions de progrès et rappelle les moyens nécessaires.

Exprimant une exigence forte au service des habitants pour toutes les composantes du Mouvement Hlm, ces démarches auront valeur d’engagement pour chacun de ses membres : notre projet n’achève pas un processus mais il ouvre au développement sur les territoires d’accords locaux concertés avec nos partenaires.

	LA VERSION INTÉGRALE DU PROJET (format PDF)


	LA SYNTHÈSE DU PROJET (format PDF)

NOS MISSIONS

	RÉAFFIRMER NOS MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

	Les évolutions de la société peuvent conduire, en France comme dans d’autres pays européens, à des modifications de la place et des missions du logement social et de ses opérateurs. Les organismes Hlm ne sont bien sûr pas les seuls opérateurs intervenant dans le secteur du logement. A un moment où des réformes sont nécessaires, il est donc essentiel de repréciser ce que sont les missions fondamentales du logement social, et ce en quoi ses opérateurs sont et doivent rester spécifiques par rapport aux autres acteurs de l’habitat.
	LES MISSIONS

	Deux misssions essentielles : Accueillir dans la mixité et la dignité tous ceux qui ont du mal à accéder au logement dans les conditions du marché. Être des acteurs essentiels de la cohésion sociale et urbaine. A ce titre ils ont vocation à : Répondre, par nos interventions en locatif et en accession sociale, aux attentes des catégories populaires en leur ouvrant l’accès à tous les quartiers et à tous les immeubles. Produire, gérer et adapter des logements de haute qualité technique, architecturale, urbaine et environnementale. Œuvrer au service du « mieux-vivre ensemble » dans les villes et les quartiers. À cette fin la mixité sociale est une mission fondamentale, inséparable de l’accueil de ceux qui rencontrent des difficultés. Les organismes Hlm sont à même de remplir ces missions au service des politiques nationales et locales de l’habitat pilotées par la collectivité parce qu’ils sont des opérateurs spécifiques : par la pérennité de leurs engagements sociaux, leur ancrage sur les territoires et leur présence, y compris là où les autres ne vont pas, par leurs caractéristiques d’entreprise d’intérêt général et les règles qui en découlent : non distribution mais réinvestissement des résultats dans leur activité, place donnée aux collectivités locales, aux habitants et aux partenaires dans leurs instances de décision.

NOS ENGAGEMENTS

Des engagements forts de progrès
	MESURER LA PERFORMANCE DES ORGANISMES

	Pourquoi ? La recherche de la performance n’est pas une nouveauté dans le secteur Hlm. Mais, contrairement à d’autres secteurs de services d’intérêt général, la pratique d’objectivation et de quantification des performances des opérateurs du logement social est peu développée. La mise au point de méthodes professionnelles de mesure des performances, la fixation d’objectifs convenus entre la collectivité publique et chaque opérateur et l’évaluation des résultats permettront de mieux identifier les forces et les faiblesses et d’y apporter des réponses. Engagements - Engagement sur des objectifs de résultats mesurables, à travers une Convention d’utilité sociale - Création d’un référentiel professionnel pour la mesure de ces performances
	GENERALISER LA SYNERGIE DES ORGANISMES

	Pourquoi ? Plusieurs organismes Hlm sont présents sur un même territoire et ceci est positif : des offres différentes peuvent être faites aux collectivités locales et aux habitants. Mais des coopérations sont nécessaires à l’efficacité sur certains thèmes et le Mouvement Hlm entend qu’elles deviennent systématiques sur deux d’entre eux. Ces coopérations vont être généralisées dans deux champs : la connaissance des situations et la définition des politiques locales d’une part, la réponse aux besoins et l’attribution des logements d’autre part. Engagements Généraliser la synergie entre les organismes sur deux champs : - La contribution des organismes présents sur un territoire à la connaissance des situations et la définition des politiques locales - La mise en œuvre des politiques d’accueil dans le parc social et de parcours résidentiels
	GESTION ET TRANSPARENCE DES ATTRIBUTIONS

	Pourquoi ? Les attributions de logements sociaux se déroulent dans le cadre de règles précises définies par la loi et ces attributions sont effectivement faites, en règle générale, en direction des ménages qui sont prioritaires. Mais la mise en œuvre des procédures d’attribution se fait le plus souvent sans information externe. Cette absence d’information engendre des craintes sur le respect de l’objectivité dans le choix de ceux qui bénéficient d’un logement social. Il s’agit donc de communiquer, non pas, bien sûr, sur les cas individuels traités, mais sur les méthodes et les critères qui sont utilisés pour ces choix. Engagements Améliorer la gestion et la transparence des attributions, en collaboration avec l’ensemble de nos partenaires : - Mise en place d’une information complète sur l’offre de logements sur un bassin d’habitat - Création d’un fichier commun de la demande partagé entre les bailleurs sociaux et les réservataires (1% logement, Etat et collectivités locales) à l’échelle du bassin d’habitat - Adoption et publication par chaque organisme d’une Charte d’attribution - Création d’une instance nationale chargée d’assurer la cohérence de l’ensemble de ces dispositifs
	PROMOUVOIR LE DEVELOPPEMENT DURABLE

	Pourquoi ? Les organismes Hlm ont de tous temps été au service des politiques publiques, au-delà de la question du logement : développement industriel au long du siècle précédent, réponse au choc pétrolier de 1974... Aujourd’hui le développement durable constitue un défi majeur pour notre société. Et ceci implique une mobilisation fortement renforcée. Engagements - Mise en œuvre d’un programme d’amélioration thermique de 800 000 logements en 10 ans... sous conditions financières - Mise en place d’un programme d’excellence énergétique dans le neuf - Généralisation des logements dotés d’équipements économes en eau, promotion de l’individualisation des contrats de fourniture, sensibilisation au comportement éco-citoyen - Renforcement, avec nos partenaires, du rôle du Mouvement Hlm en matière de qualité architecturale et urbaine et de densité, ainsi que sur l’empreinte écologique du patrimoine Le Mouvement HLM s’engage ainsi à accroitre son efficacité individuelle et collective dans le cadre de l'exercice de métiers renouvelés
Poursuivre les autres dynamiques en cours
	FACILITER LES PARCOURS RESIDENTIELS

	Pourquoi ? Il est nécessaire de répondre aux demandes de ceux qui ne sont pas logés, mais aussi de ceux qui demandent à changer de logement que ce soit pour des raisons de mobilité de l’emploi, d’agrandissement ou de réduction de la famille, de désir d’accéder à la propriété... Faciliter les parcours résidentiels sera aussi un facteur de meilleure utilisation du parc social : par exemple des grands logements seront rendus disponibles si les ménages en forte sous occupation qui les occupent se voient proposer des logements de taille plus adaptée. Engagements Faciliter les parcours résidentiels par la création d’un Livret de mobilité et l’instauration de rendez-vous réguliers avec les locataires, la facilitation des échanges dans le parc et des parcours vers l’accession à la propriété.
	PARC LOCATIF ET MISE EN PLACE DU DALO

	Pourquoi ? La vocation sociale des organismes s’est accentuée avec la précarisation des conditions de vie. Aujourd’hui, 66% des familles vivant dans un logement social ont des revenus inférieurs à 60% des plafonds de revenus. Les organismes Hlm accueillent des familles à faibles ressources et particulièrement celles qui sont confrontées à des difficultés d’insertion, à des risques de discrimination ou touchées par le handicap. Ils construisent et entretiennent un parc géré par des associations : hôtels sociaux, résidences étudiantes, foyers, centres d’hébergement et de réinsertion sociale. Pourtant, devant l’ampleur et l’urgence des besoins, les organismes Hlm doivent encore renforcer leur action : développement de l’offre, adaptation des loyers. Par ailleurs, ils sont aussi chargés de veiller à la mixité sociale de leurs immeubles et quartiers. Engagements Renforcer l’accueil dans le parc locatif et mettre en œuvre le Dalo par une offre nouvelle de logements et d’hébergements, par le développement du partenariat avec les associations et les organismes sociaux concernés et par une politique de loyers et de charges favorisant la mixité sociale.
	ACCROITRE LA PRODUCTION LOCATIVE

	Pourquoi ? Le monde Hlm a répondu présent aux attentes fortes en matière de production de logements locatifs sociaux, exprimées dans le Plan de cohésion sociale. En 2007, 75 000 logements ont été financés soit plus de 95 % de l’objectif assigné au Mouvement Hlm. Pour cela, les organismes ont renforcé leurs compétences internes et ont travaillé sur des processus de production renouvelés. Aujourd’hui, on constate qu’il ne s’agit pas seulement de construire, mais de « construire bien » en terme de produit et de localisation, et surtout d’accentuer leur action dans les zones les plus tendues. Les capacités de production des organismes Hlm, qui se sont déjà très solidement renforcées, doivent encore être relancées avec de nouvelles démarches. Engagements Accroître la production locative en mettant l’accent sur les zones les plus tendues, en renforçant les interventions des organismes dans l’aménagement ainsi que dans les quartiers anciens, et en diversifiant les modes de production par le partenariat avec les autres acteurs du logement.
	ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

	Pourquoi ? Pour un nombre important de ménages, accéder à la propriété constitue parfois un désir difficile à atteindre compte tenu des revenus et des prix du marché. Par ailleurs, l’accession sociale à la propriété permet aussi la réalisation de parcours résidentiels, favorise la fluidité dans le parc Hlm et la mixité. L’accession sociale à la propriété fait ainsi pleinement partie des missions des organismes Hlm. Les spécificités de l’accession sociale par le biais des organismes Hlm, en termes de prix, d’accompagnement et de sécurisation, sont une valeur ajoutée particulièrement attendue dans un marché aujourd’hui difficile. Engagements Développer l’accession sociale à la propriété par un important volume de production et en renforçant les mécanismes de sécurisation des personnes et des biens.
	QUARTIERS ET POLITIQUE DE LA VILLE
	Pourquoi ? Les organismes sont engagés depuis de nombreuses années dans des programmes de réhabilitation et sont fortement impliqués dans la politique de la Ville. Ils sont depuis plus de quatre ans aux côtés de l’Etat et des collectivités locales sur la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine. Leur objectif : renforcer la mixité sociale, développer l’attractivité des quartiers, recréer des espaces de vie insérés dans la ville et ses activités. Le maintien des efforts dans la durée est essentiel. Il est important de continuer à se mobiliser pour garantir la réussite de la mise en œuvre. Engagements Maintenir la mobilisation sur les quartiers et la politique de la ville par la poursuite de l’engagement des organismes dans la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine et plus largement de la politique de la ville, en visant la réalisation pleine et entière des projets qui permette des impacts positifs pérennes sur les quartiers Les « chantiers » déjà engagées seront ainsi renforcés et approfondis.

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